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2023-08-11 20:31:59 UTC - SOMEWHAT_HELPFUL
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Original Note:
Il ne s'agit pas d'un jugement final mais d’une suspension provisoire. Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Source : https://www.bfmtv.com/police-justice/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution_AD-202308110358.html
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