Birdwatch Note Rating
2023-08-14 03:08:51 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 473F18E18DBE85D1FB3F087CE003330875DC119655609459557D66977FBD1B54
Participant Details
Original Note:
Il ne s'agit pas d'un jugement final mais d’une suspension provisoire. Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Source : https://www.bfmtv.com/police-justice/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution_AD-202308110358.html
All Note Details