Birdwatch Note Rating
2023-08-12 04:20:15 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 3838D2639A130EF8D8A5D31EFD27B009D0F83A50A0923727F25705AAC5B444F4
Participant Details
Original Note:
Il ne s'agit pas d'un jugement final mais d’une suspension provisoire. Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Source : https://www.bfmtv.com/police-justice/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution_AD-202308110358.html
All Note Details