Birdwatch Note Rating
2023-08-12 07:27:11 UTC - SOMEWHAT_HELPFUL
Rated by Participant: 2E644BA9FDCAB6F6CADECECC9F180DA5979CF8BFBB4B94436768AF98B8DB2C1B
Participant Details
Original Note:
Il ne s'agit pas d'un jugement final mais d’une suspension provisoire. Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Source : https://www.bfmtv.com/police-justice/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution_AD-202308110358.html
All Note Details