Birdwatch Note Rating
2023-08-12 08:10:14 UTC - SOMEWHAT_HELPFUL
Rated by Participant: 05BF52B9C854094DB622F1680A4F57FEEB7A5D4620DCF4BCAF5F54A595DEA544
Participant Details
Original Note:
Il ne s'agit pas d'un jugement final mais d’une suspension provisoire. Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Source : https://www.bfmtv.com/police-justice/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution_AD-202308110358.html
All Note Details