Birdwatch Note Rating
2023-08-11 13:16:24 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 69396FE3A0B542256B8D0B9F1002E9D51C781225557792CC913B0CC01E2F7082
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Original Note:
Il ne s'agit pas d'un suspension définitive mais provisoire. Le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Source : https://www.bfmtv.com/police-justice/soulevements-de-la-terre-le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-le-decret-de-dissolution_AD-202308110358.html
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