Birdwatch Note Rating
2023-08-06 09:24:07 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 767D0D42438344B5E62C53A228D99C7F6FDA79CEAA4EDBD6F7B852303D53A74B
Participant Details
Original Note:
Les agressions sexuelles sont des actes inacceptables et intolérables. Elles englobent toute conduite à caractère sexuel perpétrée sans le consentement de la victime. Pour une agression sexuelle, la peine encourue est de 10 ans de réclusion criminelle. https://www.sosviol.be/les-violences-sexuelles/la-loi/
All Note Details