Birdwatch Note Rating
2023-07-12 09:34:49 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Le policier a interjeté appel de sa condamnation en 1ère instance¹. En matière pénale, l'appel suspend les effets du jugement de 1ère instance². Il bénéficie donc de la présomption d'innocence et peut donc se présenter à un concours de la fonction publique. ¹ : https://www.liberation.fr/societe/police-justice/un-bicot-ca-ne-nage-pas-le-policier-condamne-pour-injures-racistes-monte-en-grade-20230712_O7VFS6GWLBHOTF4RYIQZHM6ETA/ ² : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042779716
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