Birdwatch Note Rating
2024-11-24 14:48:40 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: BA4BF5BF8342169064193AD0199CEE3D64F1521CBD28543EB57C2DC78DEA1FE5
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Original Note:
La proposition de loi déposée par LFI est plus restreinte que ce que dit M. Panot. La proposition de loi de LFI retire le délit d'apologie du terrorisme du code pénal, mais sans le remettre dans le droit de la presse d'où il a disparu en 2014, contrairement à son explication. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0577_proposition-loi#_ftn3
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