Birdwatch Note Rating
2024-11-11 17:16:00 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 8340010D2AF1DCBD5C952893D4713D760BF8CEE215AC7045B317374A88D1D656
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Original Note:
David Belliard donne une fausse information. En effet, le décret 2024P16495 du Préfet de Paris ainsi que de la Mairie de n’a pas encore défini les modalités de contrôle ni les documents requis. Par conséquent les contrôles ne peuvent pas encore être réalisés. https://bovp.apps.paris.fr/doc_num_data.php?explnum_id=31507
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