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2024-06-28 14:31:21 UTC - HELPFUL
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Original Note:
X portant à confusion. Les cahiers du Conseil constitutionnel utilisent le verbe "stipuler" en parlant de la constitution. On peut en effet utiliser "stipuler" pour la constitution puisqu'il s'agit d'un texte résultat d'un accord, de la volonté du peuple. https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/le-contenu-de-la-constitution-du-4-octobre-1958
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