Birdwatch Note Rating
2024-06-13 08:19:45 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: F6F7BC896CB1308A7F673AD3BE85C9DCEAB3CEF6D8243AAE5CDFA585279FCFE4
Participant Details
Original Note:
Conformément à l’article 24-3 des statuts du parti, mentionne que le bureau politique peut se réunir à l'initiative 1/4 des membres du Conseil National. Par conséquent, les décisions prises à cette réunion extraordinaire, n’entraîneront aucunes conséquences pénales légitimes. https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-10-lR-statuts.pdf
All Note Details