Birdwatch Note Rating
2023-12-27 11:37:37 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: B6F9FCBE49A3C643DD1995C003B43D6DA58838FC947312EA5553D92BE4D8A44B
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Original Note:
Le jugement est public : http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/214281/2035952/version/1/file/2111821.anon_compl.pdf Anticor n'étant pas (encore ?) en règle sur ses sources de financement, condition de transparence obligatoire pour l'obtention de l'agrément, celui-ci lui a logiquement été refusé par le tribunal administratif.
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