Birdwatch Note Rating
2023-10-27 13:31:13 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: E7A78FD895474F101A16B2D7DDFB82B598858295B7D94AD3DBD171795B245505
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Original Note:
Les amendements pour un tx réduit de TVA des activités équestres avancent une nécessité de développement économique de la filière. Contrairement à ce que le tweet laisse penser, aucune obligation de baisse des cotisations n'est prévue pour les établissements équestres. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N48397&examen=EXANR5L16PO791932B1680P1D1&recherche_textuelle=equestres
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